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C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La Caisse accepte des dépôts à participation dans son fonds général, ses fonds particuliers et ses fonds spécialisés, à l’ouverture de leur exercice respectif et effectue des retraits de dépôts à participation dans ses fonds à l’ouverture de leur exercice respectif.
D. 1395-2018, a. 15.
En vig.: 2019-01-03
15. La Caisse accepte des dépôts à participation dans son fonds général, ses fonds particuliers et ses fonds spécialisés, à l’ouverture de leur exercice respectif et effectue des retraits de dépôts à participation dans ses fonds à l’ouverture de leur exercice respectif.
D. 1395-2018, a. 15.
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